Vous souhaitez développer votre terrain ? Vous aurez besoin d’un rapport de caractérisation biologique.
Plusieurs lois encadrent aujourd’hui le développement du territoire. Je peux fournir un avis personnalisé sur les lois et règlementation environnementales applicables sur votre terrain. Ce service s’adresse aux particuliers, aux promoteurs, aux municipalités et aux organismes oeuvrant en environnement.
Pour en savoir plus
À propos des milieux humides et hydriques (redirection vers le Gouverrnement du Québec)
À propos du régime transitoire (redirection vers le Gouvernement du Québec)
À propos des demandes de CA (redirection vers Légis Québec)
Faites appel à moi pour…
… des services personnalisés en fonction de vos besoins
… une cartographie des éléments biologiques pouvant être sujets aux règlementations (emplacement de la limite du littoral au sens du régime transitoire, largeur de la bande de protection à appliquer, espèces à statut suivies par le gouvernement, etc.) incluant les données géospatiales utilisables par les autres intervenants au projet (arpenteurs, analyste du MELCC, etc.).
… un avis écrit respectant les critères du MELCC
… de l’assistance pour monter, déposer et négocier une demande de certificat d’autorisation (CA) auprès du MELCC en vertu de l’article 22 paragraphe 4 de la L.Q.E.